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Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Le DUERP est le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié, il n’est pas un simple document administratif. Son utilité est d’élaborer un plan d’action visant à améliorer la santé des salariés. C’est un outil d’aide à la décision sur lequel les employeurs peuvent prendre appui pour intégrer la prévention des risques sur l’ensemble des activités de l’entreprise. Le document unique doit donc inciter l’employeur à organiser la prévention dans son entreprise.

Mise à jour obligatoire
chaque année

Le document unique est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises et collectivités dès l’embauche du premier salarié. Si une entreprise ne le possède pas, des sanctions pénales peuvent s’appliquer : allant de 1500€ d’amende en cas d’absence du document unique et jusqu’à 75 000€ d’amende en cas d’accident du travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée. 

Obtention du document unique

Pourquoi faire votre document unique en ligne ?

Grâce à mon document unique en ligne, vous aurez juste à remplir un questionnaire et
votre document unique sera prêt.

Plus facile

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Plus rapide

Vous n’avez pas besoin de le réaliser entièrement vous même, vous gagnez du temps sans vous poser de questions sur la validité du document.

Aucun risque

Le document unique qui vous est fournit est conforme à la réglementation en vigueur. C’est la meilleur solution pour votre entreprise

Questions récurrentes sur le document unique

Si vous avez des interrogations, vos réponses sont peut-être ci-dessous.

Création du document unique

Quelles obligations sur le document unique ?

Beaucoup de personnes ne connaissent pas le DUERP et ne savent pas qu’il est obligatoire pour leur entreprise dès leur premier salarié.

La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée pénalement.

Depuis un décret du 05 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire pour toutes les entreprises, les administrations et les associations. Même les plus petites sont concernées à partir du premier salarié.

Sur le document unique en lui même

Si vous ne connaissez pas le DUERP,  vous trouverez sûrement les réponses à vos questions ci-dessous.

  • Le risque auquel est soumis le salarié ainsi que les dommages liés à celui-ci.
  •  
  • L’identification des situations dangereuses, c’est-à-dire la situation dans laquelle une personne est exposée à un phénomène dangereux
  •  
  • L’évaluation du risque, autrement dit, une cotation pour en estimer la gravité, la probabilité, l’exposition et les moyens de maitrises.
  •  
  • La détermination des mesures de prévention existantes ainsi que des recommandations
  • Tout salarié de l’entreprise peut consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), il est conseillé de le faire signer par chacun d’entre eux.
  •  
  • L’inspection du travail peut également demander à le consulter tout comme : la médecine du travail, les membres du CSE ainsi que les organismes de sécurité sociale (CARSAT, CRAM, CPAM) qui ont l’autorisation. 
  • Pour les entreprises de + de 11 salariés : au moins 1 fois par an
  •  
  • Pour les autres : lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ou lors d’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail recueillie
Signer le document unique