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Le document unique est obligatoire depuis 2001 dans toutes les entreprises et collectivités dès l’embauche du premier salarié. Si une entreprise ne le possède pas, des sanctions pénales peuvent s’appliquer : allant de 1500€ d’amende en cas d’absence du document unique et jusqu’à 75 000€ d’amende en cas d’accident du travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée.
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